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R.A.V.Q. 356 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Article 7
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Texte intégral
7.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.).
2008, R.A.V.Q. 356, a. 7; 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.
7. Pour les fins de calcul du coût réel des équipements admissibles, sont exclus :
1° les dépenses liées à la fabrication maison de composteurs ou de vermicomposteurs;
2° les accessoires utilisés à des fins de compostage à l’exception de l’achat des vers rouges;
3° les frais d’installation et de transport des équipements admissibles.
2008, R.A.V.Q. 356, a. 7.
7. Pour les fins de calcul du coût réel des équipements admissibles, sont exclus :
1° les dépenses liées à la fabrication maison de composteurs ou de vermicomposteurs;
2° les accessoires utilisés à des fins de compostage à l’exception de l’achat des vers rouges;
3° les frais d’installation et de transport des équipements admissibles.
2008, R.A.V.Q. 356, a. 7.
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